Arrêté du 26 août 2008

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les variétés de plantes cultivées

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie la liste des variétés de plantes cultivées en France.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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