JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. ― L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

| GRADES |MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)| |------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | Adjoint d'administration de 2e classe | 1 660, 50 | | Adjoint d'administration de 1re classe | 1 920, 95 | | Adjoint principal d'administration de 2e classe | 2 104, 46 | | Adjoint principal d'administration de 1re classe | 2 104, 46 | | Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale | 2 167, 76 | | Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 2 869, 99 | |Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle| 3 082, 91 |

II. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. ― Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et Nord-Est (DSAC-NE) et des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent à la compétence territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O). »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 août 2005 susvisé est ainsi modifié :

I. ― L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. ― A compter du 1er janvier 2009, les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Adjoint d'administration de 2e classe

1   660, 50

Adjoint d'administration de 1re classe

1   920, 95

Adjoint principal d'administration de 2e classe

2   104, 46

Adjoint principal d'administration de 1re classe

2   104, 46

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale

2   167, 76

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

2   869, 99

Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

3   082, 91

II. ― L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. ― Les sites prévus à l'article 4 du décret du 26 août 2005 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) et Nord-Est (DSAC-NE) et des régions Centre et Haute-Normandie qui ressortissent à la compétence territoriale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O). »