JORF n°241 du 15 octobre 2005

Article 5

Article 5

Les élèves sont dotés d'un paquetage à leur entrée en école.
A l'issue de leur formation initiale, ils bénéficient d'un complément de paquetage en fonction de leur affectation.
Le capital annuel de points est ouvert à l'issue de la formation initiale.


Historique des versions

Version 1

Les élèves sont dotés d'un paquetage à leur entrée en école.

A l'issue de leur formation initiale, ils bénéficient d'un complément de paquetage en fonction de leur affectation.

Le capital annuel de points est ouvert à l'issue de la formation initiale.