Arrêté du 26 août 2005

Article 6

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Article 6

Le capital annuel de points s'éteint lorsque les personnels sont placés dans l'une des situations suivantes :

  • disponibilité ;
  • détachement ;
  • congé parental ;
  • congé longue maladie, congé longue durée ;
  • révocation ;
  • radiation ;
  • départ à la retraite.

Un nouveau capital annuel de points est ouvert à la date de réintégration des personnels actifs de la police nationale placés dans l'une de ces situations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2005

Le capital annuel de points s'éteint lorsque les personnels sont placés dans l'une des situations suivantes :

  • disponibilité ;
  • détachement ;
  • congé parental ;
  • congé longue maladie, congé longue durée ;
  • révocation ;
  • radiation ;
  • départ à la retraite.

Un nouveau capital annuel de points est ouvert à la date de réintégration des personnels actifs de la police nationale placés dans l'une de ces situations.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2005

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