JORF n°210 du 9 septembre 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
I. - A l'article 1er, le mot : « 2004 » est remplacé par le mot : « 2005 ».
II. - A l'article 2 est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« En 2005, le montant de la dotation forfaitaire mentionné à l'alinéa précédent ne peut excéder un montant de 321 211 . »


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Version 1

L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :

I. - A l'article 1er, le mot : « 2004 » est remplacé par le mot : « 2005 ».

II. - A l'article 2 est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« En 2005, le montant de la dotation forfaitaire mentionné à l'alinéa précédent ne peut excéder un montant de 321 211 . »