JORF n°210 du 9 septembre 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
I. - A l'article 1er, les mots : « au Grand Clos, route de Hutreau, Sainte-Gemmes-sur-Loire, 49130 » et le mot : « 2004 » sont respectivement remplacés par les mots : « 10, square Dumont-d'Urville, 49000 » et le mot : « 2005 ».
II. - A l'article 2 est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« En 2005, le montant du forfait global annuel de soins mentionné à l'alinéa précédent ne peut excéder un montant de 677 425 . »


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Version 1

L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :

I. - A l'article 1er, les mots : « au Grand Clos, route de Hutreau, Sainte-Gemmes-sur-Loire, 49130 » et le mot : « 2004 » sont respectivement remplacés par les mots : « 10, square Dumont-d'Urville, 49000 » et le mot : « 2005 ».

II. - A l'article 2 est inséré un second alinéa ainsi rédigé :

« En 2005, le montant du forfait global annuel de soins mentionné à l'alinéa précédent ne peut excéder un montant de 677 425 . »