JORF n°207 du 5 septembre 2004

Article 7

Article 7

L'arrêté du 10 juillet 2003 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2004

Abrogé le vendredi 30 septembre 2005

L'arrêté du 10 juillet 2003 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.