Article 6
Abrogé depuis le 2005-09-30
Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2004.
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Abrogé depuis le 2005-09-30
Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2004.
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En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2004
Abrogé le vendredi 30 septembre 2005
Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2004.