JORF n°207 du 5 septembre 2004

Article 6

Article 6

Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2004.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2004

Abrogé le vendredi 30 septembre 2005

Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2004.