Article 5
Abrogé depuis le 2005-09-30
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.
1 version
JORF n°207 du 5 septembre 2004
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2004
Abrogé le vendredi 30 septembre 2005
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.