JORF n°207 du 5 septembre 2004

Article 4

Article 4

Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 105 Euros, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.

Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 352 Euros qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 9,25 Euros par heure d'enseignement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2004

Abrogé le vendredi 30 septembre 2005

Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 105 Euros, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.

Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 352 Euros qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 9,25 Euros par heure d'enseignement.