Abrogé29 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 2 octobre 2003
L'arrêté du 12 juin 2001 relatif aux modalités d'application des règles de sécurité aux transports internationaux utilisant le réseau ferré national est abrogé.