Au sens du présent arrêté, on entend par :

- audits de sécurité, l'évaluation du fonctionnement d'une entité sur le plan de la production de sécurité en vue d'en assurer la maîtrise ;

- contrôles, les activités de mesure, d'examen ou de vérification d'une ou de plusieurs caractéristiques d'un produit, d'une prestation ou d'un service en vue d'en établir sa conformité par rapport à des exigences spécifiées ;

- exploitation, l'ensemble constitué par :

- les tâches relatives à la préparation, la mise en marche et la circulation des trains ;

- les tâches de gestion de la circulation des trains ;

- les tâches de maintenance des infrastructures du réseau ferré national ;

- la gestion des incidents et des accidents, ainsi que les enquêtes ;

- les contrôles, les inspections et les audits de sécurité ;

- le retour d'expérience ;

- inspections, les activités de surveillance, de vérification et de suivi de l'état des procédures, méthodes, conditions d'exécution en vue de s'assurer du respect des exigences spécifiées pour la sécurité, le fonctionnement et la qualité ;

- retour d'expérience, l'ensemble des dispositions permettant l'analyse des accidents, incidents ou défaillances du système ferroviaire afin de définir et de mettre en oeuvre les mesures pour que de tels événements ne se reproduisent pas, ou avec une fréquence moindre, ou avec des conséquences moindres.