Arrêté du 26 août 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de préciser les exigences relatives à l'organisation et au suivi de l'exploitation du réseau ferré national.

Il définit les modalités de mise en oeuvre des dispositions réglementaires applicables, y compris en cas d'accident ou d'incident.

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Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 29 mars 2012

Le présent arrêté a pour objet de préciser les exigences relatives à l'organisation et au suivi de l'exploitation du réseau ferré national.

Il définit les modalités de mise en oeuvre des dispositions réglementaires applicables, y compris en cas d'accident ou d'incident.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2003 au mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance