Arrêté du 26 août 2003

Article 9

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Article 9

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, selon un modèle type.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2003

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, selon un modèle type.

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En vigueur depuis le mardi 2 septembre 2003

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