Arrêté du 26 août 2003

Article 6

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Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté seront affichées le 10 septembre 2003 pour le premier scrutin et le 7 novembre 2003 en cas de second scrutin au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris, et dans chacune des sections de vote créées.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2003

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté seront affichées le 10 septembre 2003 pour le premier scrutin et le 7 novembre 2003 en cas de second scrutin au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris, et dans chacune des sections de vote créées.

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cite  Arrêté 2003-08-26 art. 4, art. 5

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