L'énumération des personnes mentionnées à l'article 14-2 « Majoration de maintien à domicile » de la première partie (Dispositions générales) de la Nomenclature générale des actes professionnels est complétée par un f ainsi rédigé :

« f) Les personnes, quel que soit leur âge, atteintes de l'une des affections de longue durée suivantes, telles que mentionnées notamment à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale :

« 1. Accident vasculaire cérébral invalidant ;

« 2. Forme grave d'une affection neuromusculaire (dont myopathie) ;

« 3. Maladie de Parkinson ;

« 4. Mucoviscidose ;

« 5. Paraplégie ;

« 6. Sclérose en plaques. »