Créé le 20 octobre 1998
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'école de maistrance, centre d'instruction naval, 29200 Brest.
Créé le 20 octobre 1998
En vigueur depuis le mardi 20 octobre 1998