JORF n°204 du 4 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est composé comme suit :

Membres titulaires

Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat.

M. Aubert (Jean-Luc), conseiller à la Cour de cassation.

M. Champenois (Gérard), professeur à l'université Paris-II.

M. Barthelemy (Jean), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Gatineau (Jean-Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Hemery (Bernard), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est composé comme suit :

Membres titulaires

Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat.

M. Aubert (Jean-Luc), conseiller à la Cour de cassation.

M. Champenois (Gérard), professeur à l'université Paris-II.

M. Barthelemy (Jean), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Gatineau (Jean-Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

M. Hemery (Bernard), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.