Arrêté du 26 août 1998

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Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms) ;

- à la vie professionnelle (catégorie professionnelle, grade, service d'affectation, dates d'arrivée et de départ du service) ;

- à l'activité du travail (suivi journalier des horaires de travail et des activités numéro du code, nature et temps passé, heures supplémentaires effectuées, temps de présence).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la date de départ de l'intéressé de l'organisme mettant en oeuvre le traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms) ;

- à la vie professionnelle (catégorie professionnelle, grade, service d'affectation, dates d'arrivée et de départ du service) ;

- à l'activité du travail (suivi journalier des horaires de travail et des activités numéro du code, nature et temps passé, heures supplémentaires effectuées, temps de présence).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la date de départ de l'intéressé de l'organisme mettant en oeuvre le traitement.

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