Arrêté du 26 août 1998

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les autorités hiérarchiques ;

- les intéressés ;

- les agents chargés des opérations de gestion ;

- les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les autorités hiérarchiques ;

- les intéressés ;

- les agents chargés des opérations de gestion ;

- les membres des corps d'inspection.

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