Arrêté du 26 août 1997

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 septembre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 septembre 1997 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance