Arrêté du 26 août 1997

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Art. 2. - En application de l'

article 11 du décret du 18 janvier 1943

, les appareils à pression visés à l'article 1e ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 et de ses textes d'application, à l'exception de ses articles 2, 8 et 10.

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Art. 2. - En application de l'article 11 du décret du 18 janvier 1943, les appareils à pression visés à l'article 1e ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 et de ses textes d'application, à l'exception de ses articles 2, 8 et 10.

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