ART. 1 : FONCTIONS DES TECHNICIENS CONSEILS.

ART. 2 : PROFESSIONS DANS LESQUELLES S'OPERENT LE RECRUTEMENT.

ART. 4, 5 ET 6 : REMUNERATION.

ART. 7 : ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1971 RELATIF AUX TECHNICIENS CONSEILS DE LA DIRECTION DU THEATRE, DES MAISONS DE LA CULTURE ET DES LETTRES ET DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE, DE L'ART LYRIQUE ET DE LA DANSE.