JORF n°207 du 5 septembre 1996

Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.