JORF n°207 du 5 septembre 1996

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à :
907 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire ;
677 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.


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Version 1

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité mensuelle forfaitaire prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 février 1980 susvisé est porté à :

907 F pour les titulaires du diplôme d'archiviste-paléographe ou du diplôme supérieur de bibliothécaire ;

677 F pour les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.