JORF n°17 du 21 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 août 1993, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite: M. Bultez (Alain), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er février 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 août 1993, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite: M. Bultez (Alain), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er février 1994.