Arrêté du 26 août 1992

Art. 2. - Les personnes proposées par les organisateurs des épreuves et compétitions sportives pour signaler la priorité de passage prévue à l'article R.53 du code de la route sont agréées par l'autorité administrative. Elles prennent le nom de <<signaleur>>. L'arrêté qui autorise l'épreuve mentionne les nom, adresse et qualité des signaleurs désignés pour l'épreuve.

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