JORF n°214 du 15 septembre 1992

Art. 2. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité du chapitre VII (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés selon l'annexe ci-jointe.


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Art. 2. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité du chapitre VII (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés selon l'annexe ci-jointe.