JORF n°214 du 15 septembre 1992

Art. 1er. - Au chapitre Ier (Orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, remplacer:
&lt;<moulage pour="" les="" c.i.v.c.,="" au="" tarif="" t.i.p.s.="" (moulages),="" titre="" v,="" chapitre="" v="">&gt; par les dispositions suivantes:
......................................................
(toutes opérations comprises).
......................................................
(toutes opérations comprises).&gt;&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au chapitre Ier (Orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, remplacer:

<<Moulage pour les C.I.V.C., au tarif T.I.P.S. (moulages), titre V, chapitre V>> par les dispositions suivantes:

......................................................

(toutes opérations comprises).

......................................................

(toutes opérations comprises).>>