Art. 1er. - Au chapitre Ier (Orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, remplacer:
<<moulage pour="" les="" c.i.v.c.,="" au="" tarif="" t.i.p.s.="" (moulages),="" titre="" v,="" chapitre="" v="">> par les dispositions suivantes:
......................................................
(toutes opérations comprises).
......................................................
(toutes opérations comprises).>>
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