Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 5
Créé le 22 septembre 1992 · Abrogé le 2 septembre 2019
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.