Arrêté du 26 août 1992

Article 2

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 22 septembre 1992

Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2019art. 5

En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au dimanche 1 septembre 2019

Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.