JORF n°207 du 5 septembre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, dans la région Ile-de-France, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cadres des magasins populaires du 8 février 1983, les dispositions de l'avenant régional (région Ile-de-France) du 1er mars 1991 à la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, dans la région Ile-de-France, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des cadres des magasins populaires du 8 février 1983, les dispositions de l'avenant régional (région Ile-de-France) du 1er mars 1991 à la convention collective nationale susvisée.