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Arrêté du 25 septembre 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des médicaments remboursés à l'hôpital

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, notamment pour les traitements contre le cancer à l'hôpital.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments) et R. 162-37-3 (Critères d'évaluation des médicaments pour le remboursement) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables en sus des prestations d'hospitalisation

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés en plus des frais d'hospitalisation.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables à l'hôpital.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des médicaments contre le cancer remboursés

Résumé. Une liste de médicaments contre le cancer remboursés par la Sécurité sociale.

Fait le 25 septembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 25 septembre 2026
Article 1
Article 2
Annexe