Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la gestion des haies
Résumé. La modification de l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2025 change les règles concernant la destruction, le déplacement et le remplacement des haies.
A modifié les dispositions suivantes :