Arrêté du 25 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2026

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Préparation d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est en préparation pour le 26 septembre 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Source : Légifrance