A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2023Art. Annexe III
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La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 60-1 (3°) ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2023Art. Annexe III
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Créé le 28 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. Colas