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Arrêté du 25 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes

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Modification des gares routières pour le trafic international

Résumé. Un arrêté modifie la liste des gares routières en France qui peuvent accueillir des trajets internationaux.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 60-1 (Droit de visite des agents des douanes) (3°) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 (Règles douanières pour certaines infrastructures de transport) établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes (Droit de visite des agents des douanes),

Arrête :

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Modification de la liste des gares routières internationales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des gares routières ouvertes au trafic international en France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Arrêté du 25 septembre 2025
Article 1
Article 2