JORF n°0303 du 27 décembre 2025

Arrêté du 25 septembre 2025

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 60-1 (3°) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2023 > > Art. Annexe III > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas