Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des gares routières internationales
Résumé. L'arrêté modifie la liste des gares routières ouvertes au trafic international en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2023Art. Annexe III : Liste des gares routières françaises ouvertes au trafic international
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 18 juillet 2023Art. Annexe III