Arrêté du 25 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2023

Art. Annexe III

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Modification de la liste des gares routières internationales

Résumé. L'arrêté modifie la liste des gares routières ouvertes au trafic international en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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