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Arrêté du 25 septembre 2025

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lucques du Languedoc »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour le fromage Lucques du Languedoc

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour le fromage Lucques du Languedoc et met à jour les anciennes dispositions.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 28 août 2025, indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à l'appellation d'origine protégée « Lucques du Languedoc » a été approuvé en date du 22 août 2025 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 24 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 octobre 2025

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Approbation du cahier des charges de l'appellation « Lucques du Languedoc »

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le fromage Lucques du Languedoc est approuvé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lucques du Languedoc », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6ac816d2-9cb0-48f5-a1ba-69c2088f7946

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Suppression de trois articles d'un ancien décret

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2025 supprime trois articles d'un décret de 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1108 du 31 août 2015Art. 1DÉCRET n°2015-1108 du 31 août 2015Art. 2DÉCRET n°2015-1108 du 31 août 2015Art. 3
- DÉCRET n°2015-1108 du 31 août 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 2 octobre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant une appellation d'origine protégée

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2025 officialise la publication d'un cahier des charges pour l'appellation 'Lucques du Languedoc' et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2025

Arrêté du 25 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3