JORF n°0229 du 1 octobre 2025

Arrêté du 25 septembre 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 et R. 641-20-1 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 28 août 2025, indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à l'appellation d'origine protégée « Lucques du Languedoc » a été approuvé en date du 22 août 2025 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 24 juin 2025,

Arrêtent :

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lucques du Languedoc », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6ac816d2-9cb0-48f5-a1ba-69c2088f7946

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1108 du 31 août 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel