Arrêté du 25 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Fixation du coût des services de santé au travail pour 2026

Résumé. Un arrêté fixe le coût moyen des services de prévention et de santé au travail pour 2026 à 116 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025

Source : Légifrance