En vigueur depuis le 28 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du coût des services de santé au travail pour 2026
Résumé. Un arrêté fixe le coût moyen des services de prévention et de santé au travail pour 2026 à 116 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.