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Arrêté du 25 septembre 2025

relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) en date du 17 septembre 2025,
Arrête :

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coût des services de santé au travail pour 2026

Résumé. Le coût moyen des services de prévention et de santé au travail est fixé à 116 euros pour l'année 2026.

Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2026 à 116 euros.

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Fixation du coût des services de santé au travail pour 2026

Résumé. Un arrêté fixe le coût moyen des services de prévention et de santé au travail pour 2026 à 116 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025

Arrêté du 25 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3