Article 1
Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2026 à 116 euros.
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JORF n°0226 du 27 septembre 2025
Arrêté du 25 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) en date du 17 septembre 2025,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain