Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 91 relatif à la prévoyance
Résumé Tous les employés et patrons des cabinets médicaux doivent suivre les règles de prévoyance de la convention collective de 1981.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les stipulations de l'avenant n° 91 du 18 avril 2024 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
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