Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conformité à l'avenant de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances
Résumé Les entreprises de courtage d'assurances doivent suivre les nouvelles règles de retraite et de prévoyance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les stipulations de l'avenant du 27 juin 2024 au titre V relatif au régime de retraite et de prévoyance, de la convention collective nationale susvisée.
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