Arrêté du 25 septembre 2024

Article 1

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Article 1

I.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 48,35 euros par hectare.

II.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 66,17 euros par hectare.

III.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 96,17 euros par hectare.

IV.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 7 euros par hectare.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2024 · Dernière version le 14 juin 2025

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Montants des aides agricoles durables en 2024

Résumé. En 2024, les aides pour l'agriculture durable sont fixées à 48,35€ par hectare pour le niveau de base, jusqu'à 96,17€ pour l'agriculture biologique.

I.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 48,35 euros par hectare.

II.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 66,17 euros par hectare.

III.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 96,17 euros par hectare.

IV.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 7 euros par hectare.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D614-109

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Modifié parArrêté du 10 juin 2025art. 1 : Augmentation des aides agricoles

En résumé. Les montants unitaires des différents niveaux de l'écorégime pour la campagne 2024 ont été augmentés, sauf pour le bonus haies qui reste inchangé.

En vigueur du samedi 30 novembre 2024 au vendredi 13 juin 2025

Modifié parArrêté du 21 novembre 2024art. 1 : Augmentation des prix de l'écorégime

En résumé. Les montants unitaires de l'écorégime pour la campagne 2024 ont été légèrement augmentés pour les trois premiers niveaux (base, supérieur et agriculture biologique), tandis que le bonus haies reste inchangé.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024

Source : Légifrance