En vigueur depuis le 2 octobre 2024 · Dernière version le 14 juin 2025
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Montants des aides agricoles durables en 2024
I.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 48,35 euros par hectare.
II.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 66,17 euros par hectare.
III.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 96,17 euros par hectare.
IV.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime (Aides européennes pour les pratiques agricoles écologiques) est fixé à 7 euros par hectare.