Retour à la section

Arrêté du 25 septembre 2024

Article suivant

Article 2

Publication de l'arrêté au JORF

JORF n°0233 du 1 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants unitaires de l'écorégime pour la campagne 2024

Résumé Les prix pour les différents niveaux de l'écorégime en 2024 sont fixés par un arrêté du 25 septembre.

I. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 45,46 euros par hectare.
II. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D.614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 62,05 euros par hectare.
III. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 92,05 euros par hectare.
IV. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 7 euros par hectare.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 45,46 euros par hectare.

II. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D.614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 62,05 euros par hectare.

III. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 92,05 euros par hectare.

IV. - Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 7 euros par hectare.