Article 1
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Montants unitaires de l'écorégime pour la campagne 2024
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-I.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 46,69 euros par hectare.
« II.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 63,72 euros par hectare.
« III.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 93,72 euros par hectare.
« IV.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 7 euros par hectare. »
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