Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 2020 sur les labels rouges
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé les anciennes règles pour les labels rouges.
L'arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2024841A) est abrogé.
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