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Arrêté du 25 septembre 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 4 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les paiements agricoles pour la campagne 2023

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution des paiements aux agriculteurs pour la campagne 2023.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 2023 au dimanche 3 décembre 2023

Source : Légifrance