Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2023 - art. 5
Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 4 décembre 2023
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Arrêté sur les paiements agricoles pour la campagne 2023
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.