Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2023 - art. 5
Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 4 décembre 2023
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Réduction des aides agricoles européennes en 2023
Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, la réduction linéaire de la valeur des droits à paiement visée au V de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime (Utilisation des réserves de droits à paiement dans l'agriculture) est fixée à 1,53 % pour le groupe hexagone et 3,1 % pour le groupe Corse.