Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2023 - art. 5
Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 4 décembre 2023
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Montants des aides agricoles pour la campagne 2023
Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire visée au II. de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime (Utilisation des réserves de droits à paiement dans l'agriculture) est fixée à 127 euros pour le groupe Hexagone et 139 euros pour le groupe Corse.