Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour 2023
Résumé En 2023, les paiements pour les terres agricoles coûtent 127 euros en France métropolitaine et 139 euros en Corse.
Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire visée au II. de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 127 euros pour le groupe Hexagone et 139 euros pour le groupe Corse.
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