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Arrêté du 25 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire visée au II. de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime (Utilisation des réserves de droits à paiement dans l'agriculture) est fixée à 127 euros pour le groupe Hexagone et 139 euros pour le groupe Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 4 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des aides agricoles pour la campagne 2023

Résumé. En 2023, les agriculteurs de France métropolitaine recevront 127 euros par droit au paiement, tandis que ceux de Corse en recevront 139.

Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire visée au II. de l'article D. 614-99 du code rural et de la pêche maritime (Utilisation des réserves de droits à paiement dans l'agriculture) est fixée à 127 euros pour le groupe Hexagone et 139 euros pour le groupe Corse.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 2023 au dimanche 3 décembre 2023

Source : Légifrance