Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone en 2023
Résumé En 2023, le groupe Hexagone ne peut pas recevoir plus de 1 000 euros pour ses droits au paiement.
Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone visée à l'article D. 614-95 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 1 000 euros.
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