Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2023 - art. 5
Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 4 décembre 2023
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Plafond des aides agricoles pour le groupe Hexagone en 2023
Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone visée à l'article D. 614-95 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les aides agricoles en France) est fixée à 1 000 euros.