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Arrêté du 25 septembre 2023

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Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone visée à l'article D. 614-95 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les aides agricoles en France) est fixée à 1 000 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2023

Créé le 6 octobre 2023 · Abrogé le 4 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond des aides agricoles pour le groupe Hexagone en 2023

Résumé. Pour l'année 2023, le montant maximum des aides pour les agriculteurs du groupe Hexagone est fixé à 1000 euros.

Au titre de la campagne 2023 pour l'avance, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone visée à l'article D. 614-95 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les aides agricoles en France) est fixée à 1 000 euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 octobre 2023 au dimanche 3 décembre 2023

Source : Légifrance