Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de codes pour les systèmes modulaires de reconstruction
Résumé 4 nouveaux codes pour les systèmes de reconstruction ont été ajoutés.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------------------------|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 7|3100481, 3121690, 3189647, 3145147|Systèmes modulaires de reconstruction|
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