Article 40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lèvement des mesures dans la zone de surveillance
Résumé On peut enlever les restrictions dans la zone de surveillance si on suit les règles de l'article 55.
Les mesures applicables dans la zone de surveillance peuvent être levées dans les conditions prévues à l'article 55 du règlement (UE) 2020/687 susvisé.
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